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Le serveur régional d'identité dans le cadre de l'ENRS a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1860321 le 18/05/2015.
La Plateforme de Télémédecine a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1860324 le 18/05/2015.
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