Inscription


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La demande d'inscription s'effectue en quatre étapes :

Inscription en quatre étapes

Carte CPS : Si vous êtes un professionnel de la santé possédant une carte CPS cette étape vous permettra de saisir votre code PIN.

Informations personnelles : Renseignez toutes les informations qui vous sont propres (adresse, N° de téléphone...).

Précisez vos centres d'intérêt : Cette étape vous permettra de saisir les centres d'intérêt auxquels vous souhaitez vous inscrire (sous réserve de validation).

Validation des informations : Récapitulation de toutes les données saisies et validation finale de votre inscription.

Termes et conditions d'utilisation

A. Conditions générales d'utilisation

En utilisant ce site et les services associés, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

B. Objectifs

Le Portail Santé a pour objectif la mise à disposition d'informations au travers d'outils et de services à destination du grand public et des professionnels de santé.

Il offre également, en accès restreint :

des services de type messagerie sécurisée pour les professionnels de santé
des outils de travail collaboratif pour les structures de type associatives ou réseaux de santé de la région

1. Droits d'auteur

Tous les éléments accessibles sur le site sont couverts par le droit d'auteur (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, bases de données) et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du PORTAIL est donc soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

2. Réglementation

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le portail santé et que vous y naviguez, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :

3. Extraction

Il vous est interdit

de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne, qui restent la propriété exclusive de l'éditeur, et notamment des données d'activité mises à votre disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le portail santé
d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal et non défini par ces conditions d'utilisation

4. Ordre public

Vous devez respecter la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l'éditeur par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le portail santé ou tiers

A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

5. Droit de la presse

A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté, tiers ou partenaires.

6. Fraude informatique

A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, l'éditeur se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.